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Formulaire de pose d'enseignes interdisant le stationnement

1
Avant de commencer
2
Identification
3
Dates et responsables
4
Détails des panneaux
5
Résumé de la demande

Avant de commencer

Vous devez détenir un permis d’occupation du domaine public (ODP) valide avant de remplir ce formulaire.

Important
  • Ce formulaire doit être rempli 12 à 14 heures avant le début des travaux ou de l’événement.
  • Une fois rempli, le formulaire sera automatiquement transmis à l’Agence de mobilité durable de Montréal.
  • Des questions sur le formulaire? Consultez son Guide d'utilisation ou contactez notre service à la clientèle : 514 868-3737.

Remorquage d’un véhicule en infraction
Si un véhicule se stationne dans la zone d’interdiction une fois ce formulaire rempli et les panneaux conformes* installés, contactez notre service à la clientèle pour demander un remorquage au 514 868-3737. Un-e agent-e de stationnement devra être sur place lors du déplacement du véhicule.

*Conformes selon les exigences du Tome V – Signalisation routière du ministère des Transports et de la Mobilité durable.