Politique de vie privée

L’Agence de mobilité durable de Montréal (ci-après, l’« Agence ») a à cœur la protection de vos renseignements personnels. La présente politique de vie privée (ci-après, la « Politique ») décrit les pratiques actuelles de l’Agence relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels que l’Agence recueille auprès des parties prenantes par l’intermédiaire de ses applications ou de son site Web (ci-après, le « Site Web ») ou de tout autre service, fonctionnalité, d’outil ou de mode de prestation de service développés par l’Agence, collectivement désignés comme les « Services ». Elle informe également les parties prenantes sur leurs droits par rapport aux renseignements personnels qu’elle lui confie.

En cas d’incohérence, la version française de la présente politique a préséance sur toute autre version. 

1. À qui s'applique cette Politique?

Cette Politique s’applique à toute personne qui accède ou utilise les Services, qui soumet une candidature spontanée sur le Site Web ou qui entre en communication ou interagit avec l’Agence de toute autre manière, quel que soit le moyen utilisé.

En accédant ou en utilisant les Services ou en fournissant à l’Agence des renseignements personnels, les parties prenantes consentent à leur collecte, leur utilisation, leur communication et leur conservation conformément à la présente Politique. Dans certains cas, le consentement peut être implicite, c’est-à-dire que l’autorisation est présumée en fonction de l’action ou l’inaction au moment de la collecte des renseignements personnels. Si la partie prenante n’est pas d’accord avec la présente Politique, elle doit s’abstenir d’utiliser les Services de l’Agence. La collecte de certains renseignements personnels conformément à la présente Politique peut être obligatoire pour que l’Agence puisse fournir les Services demandés ; par conséquent, il se peut que l’Agence ne soit pas à même d’offrir ces Services si la partie prenante décide de ne pas lui transmettre ses renseignements personnels.

2. Collecte des renseignements personnels 

L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres renseignements, de l’identifier. Ceci peut comprendre, par exemple, le nom, les coordonnées et l’adresse électronique, les renseignements sur une carte de crédit, le numéro de téléphone et l’historique des transactions. Les renseignements qui sont rendus anonymes ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est, en tout temps raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier la personne, que ce soit directement ou indirectement.

L’Agence recueille les renseignements personnels que la partie prenante lui fournit directement dans les situations suivantes :

• Lorsque la partie prenante créé et utilise un compte qui sert à l’identifier auprès de l’un des Services, l’Agence recueille le nom complet, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, les données de paiement ainsi que les données relatives à ses transactions et à l’utilisation des Services ;

• Lorsque la partie prenante remplit un formulaire aux fins d’obtenir un des Services offert ou géré par l’Agence, cette dernière recueille les renseignements nécessaires à la fourniture de celui-ci  ;

• Lorsque la partie prenante adresse à l’Agence une demande de renseignements relativement aux Services ou à toute activité de l’Agence ou lorsque la partie prenante dépose une plainte ou qu’elle répond à tout sondage que l’Agence pourrait lui adresser de manière ponctuelle ou qu’elle s’inscrit à un événement ou participe à un concours de l’Agence, cette dernière recueille son nom et ses coordonnées ;

• Lorsque la partie prenante communique avec le service à la clientèle ou interagit avec l’Agence, cette dernière peut recueillir les renseignements nécessaires au traitement et au suivi de sa demande, notamment ses coordonnées, les renseignements relatifs à son compte ou à ses transactions, le contenu de ses communications, les notes de suivi inscrites par les employés autorisés, l’historique horodaté de ses communications avec l’Agence et, le cas échéant, l’enregistrement de certains appels téléphoniques. Ces renseignements peuvent être consignés dans les outils internes de gestion de la relation client de l’Agence ; et

• Lorsque la partie prenante postule un emploi chez l’Agence, cette dernière recueille son nom et les autres renseignements contenus dans son dossier de candidature.

L’Agence recueille également certaines données techniques lorsque la partie prenante utilise ses Services au moyen d’une interface numérique, notamment par l’intermédiaire de son Site Web, d’une application mobile, d’un assistant numérique ou autre plateforme informatique. Ces données peuvent comprendre, selon le cas, l’adresse IP de l’appareil, le type de navigateur, l'URL à l’origine de l’interaction avec le Service, le système d’exploitation, le type d’appareil, les identifiants techniques de l’application, les pages ou écrans consultés, les événements d’utilisation, les données de diagnostic, les préférences de notification et, lorsque la fonctionnalité est offerte et activée par la partie prenante, certaines données de localisation nécessaires à l’utilisation de cette fonctionnalité..

L’Agence peut utiliser des outils de mesure et d’analyse afin de comprendre l’utilisation de ses Services numériques, d’en mesurer la performance, d’en améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’expérience utilisateur, et de détecter certains problèmes techniques. Lorsque possible ou requis, les renseignements utilisés à ces fins sont traités sous une forme agrégée, dépersonnalisée ou anonymisée.

L’Agence considère ces données comme des renseignements personnels lorsqu’elles permettent d’identifier la partie prenante.

3. Utilisation des renseignements personnels

L’Agence utilise les renseignements personnels aux fins suivantes ou autrement avec le consentement de la partie prenante ou tel que permis ou requis par la loi :

• Offrir les Services et traiter les opérations de paiement liées aux Services ;

• Répondre et donner suite aux demandes concernant les Services, aux questions ou aux commentaires qui lui sont adressées par la partie prenante ;

• Personnaliser et améliorer l’expérience sur les Services, notamment en développant de nouvelles fonctionnalités et composantes ;

• Communiquer avec la partie prenante pour l’informer de nouveaux produits et services ou pour l’inviter à participer à des sondages et des études de marché ;

• Gérer des promotions et des concours ;

• Évaluer la candidature lorsque la partie prenante postule un emploi chez l’Agence ; et

• Prévenir et détecter la fraude et améliorer les mesures de sécurité.

La partie prenante peut se désabonner en tout temps des messages électroniques commerciaux de l’Agence, en suivant le processus décrit dans le message que reçu ou en communiquant avec le service à la clientèle. Le cas échéant, la partie prenante pourrait avoir à spécifier quelle adresse courriel est visée par le désabonnement. Dans tous les cas, l’Agence s’engage à traiter la demande de désabonnement dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

La partie prenante peut également retirer son consentement à l’utilisation des renseignements personnels par l’Agence à certaines fins, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Pour ce faire, la partie prenante doit contacter l’Agence à l’adresse indiquée à la fin de la Politique.

4. Communication des renseignements personnels

L’Agence ne partage pas les renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas limités suivants ou autrement avec le consentement ou tel que permis ou requis par la loi :

• L’Agence peut partager certains renseignements personnels avec des fournisseurs de services, des consultants et d’autres sous-traitants qui assistent l’Agence dans l’accomplissement de certains mandats. Ces tiers incluent notamment les fournisseurs de services de messagerie (postale et électronique), de traitement des paiements, d’application liée à la fourniture des Services, d’étude de marché, d’intelligence d’affaires et d’hébergement de données.

• L’Agence peut partager les renseignements personnels à des organismes publics ou gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque l’Agence a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété de l’Agence.

• L'Agence peut partager les renseignements personnels lorsque cela est nécessaire aux fins de l’évaluation ou de la conclusion d’une transaction commerciale, notamment la vente ou le transfert d’actifs, la fusion, la restructuration, la dissolution ou un événement semblable, avec l’autre partie à la transaction conformément aux exigences légales applicables.

L’Agence s’assure de la conservation des renseignements personnels au Québec ou, lorsque cela n’est pas possible, au Canada. Toutefois, il se peut que les renseignements transférés, stockés, accédés ou utilisés par les fournisseurs de services soient situés à l’extérieur du Canada (notamment en Europe et aux États-Unis) et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces pays, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder. Avant de communiquer tout renseignement personnel à un tiers, l’Agence exige, au moyen d’un contrat, que le tiers prenne les mesures nécessaires pour protéger raisonnablement ces renseignements, et ce, conformément aux pratiques de protection des renseignements personnels détaillées ci-dessous.

5. Témoins et technologie similaires

L’Agence utilise des témoins de connexion (cookies) et des technologies similaires (par exemple des pixels, balises ou identifiants) afin de recueillir certains renseignements techniques lorsque la partie prenant visite le Site Web. Ces renseignements sont utilisés pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site Web, en faciliter l’accès, mesurer la performance et l’utilisation du Site Web, améliorer le contenu et l’expérience de navigation et, le cas échéant, soutenir des communications et campagnes ciblées

Certains témoins et technologies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site Web et ne peuvent pas être désactivés. Tous les autres témoins et technologies non nécessaires sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’après le consentement de la partie prenante. L'Agence met à la disposition de la partie prenante un mécanisme de gestion des témoins accessible en tout temps à partir d’un lien permanent « Gérer mes témoins » au bas du Site Web. Cette interface permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’activation de catégories de témoins et de technologies similaires, ainsi que de modifier ou retirer son consentement en tout temps.

L’interface de gestion des témoins présente, pour chaque catégorie, la liste à jour des témoins et technologies utilisés, ainsi que des informations détaillées à leur sujet, notamment le nom, le domaine, la durée d’expiration et une description. Les catégories, les explications et la liste des témoins et technologies présentées dans cette interface peuvent évoluer afin de refléter les outils réellement utilisés sur le Site Web et leurs finalités.

Lorsque l’Agence a recours à des outils de mesure et d’analyse (y compris des procédés pouvant, selon les cas, utiliser des témoins, des pixels ou des traitements côté serveur), ces outils visent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Site Web et de détecter des problèmes techniques. Les outils utilisés par l’Agence sont identifiés dans l’interface de gestion des témoins, et tous les outils non nécessaires sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’avec le consentement de la partie prenante, lorsque requis.

Selon les outils et les paramètres retenus dans l’interface de gestion des témoins et en fonction des consentements précisés par la partie prenante, certaines données peuvent être traitées par des fournisseurs de services et être hébergées, stockées, accédées ou autrement traitées sur les serveurs de fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec ou du Canada, et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces pays ou territoires, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder.

Enfin, certaines fonctionnalités (par exemple les cartes interactives) peuvent offrir une option de géolocalisation. La partie prenante peut activer ou désactiver la géolocalisation en tout temps à partir des paramètres de son appareil ou de son navigateur.

6. Conservation des renseignements personnels

L’Agence s’efforce de veiller à ce que les renseignements personnels qu’elle détient demeurent fiables, exacts, complets et à jour et l’Agence s’efforce à protéger le caractère confidentiel et la sécurité de ses bases de données. L’Agence conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins identifiées dans la présente Politique ou toute autre fin mentionnée lors de la collecte, ou tel que permis ou requis par la loi applicable. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées sont détruits ou anonymisés conformément à la loi applicable, afin qu’ils ne puissent plus identifier la partie prenante, directement ou indirectement.

Seuls les employés de l’Agence, et le cas échéant ceux de ses fournisseurs, qui ont besoin d’accéder à des renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions, peuvent avoir accès à ces renseignements personnels. L’Agence s’assure que les personnes qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels ont été formées pour traiter ces renseignements de la façon appropriée et conformément aux protocoles de sécurité, politiques d’accèset strictes normes de confidentialité de l’Agence. L’Agence s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables afin d’éviter la perte, l’usage abusif, la communication non autorisée, la modification ou la destruction des renseignements personnels.

7. Mesures de protection des renseignements personnels 

L’Agence a adopté des règles qui encadrent sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels et assurent la protection de ces renseignements tout au long de leur cycle de vie, et ce, en répondant aux exigences de la loi. Selon le volume et la sensibilité des renseignements, les fins auxquelles ils sont utilisés et le format dans lequel ils sont conservés, l’Agence met en œuvre une combinaison de mesures afin de protéger les renseignements personnels, notamment :

• La mise en place d’un Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et la désignation d’un Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels qui veillent à ce que l’Agence se conforme aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels ;

• Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités des employés tout au long du cycle de vie des renseignements et qui assurent que seuls les employés qui ont besoin de consulter les renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès ;

• Des activités de formation et de sensibilisation des employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information ;

• Des mesures de sécurité de haut niveau pour protéger les renseignements personnels que l’Agence détient contre les pertes ou l’utilisation non autorisée, notamment par la traduction d’adresses de réseau, le respect des normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS)) et la protection des mots de passe ;

• Un processus de traitement des plaintes et des demandes des individus concernant le traitement de renseignements personnels par l’Agence ;

• Des mesures de protection spécifiques lorsque des renseignements personnels sont recueillis ou utilisés dans le cadre de sondages ;

• Un processus par lequel l’Agence s’efforce de protéger les renseignements personnels communiqués ou conservés par des tiers dans le cadre d’ententes contractuelles en exigeant que ces tiers adhèrent à des méthodes de protection de la confidentialité et de sécurité, et mettent en œuvre des mécanismes de sécurité qui sont, à tout le moins, équivalents à ceux que l’Agence utilise. Par exemple, l’Agence exige de ses fournisseurs de services qu’ils limitent leur utilisation et leur conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils nous avisent en cas de violation ou de tentative de violation à une obligation relative à la confidentialité des renseignements communiqués. L’Agence essaye également de contrôler et de vérifier leur conformité à ces exigences de diverses manières.

8. Accès aux informations personnelles et rectification

La partie prenante peut demander l’accès à ses renseignements personnels et demander leur rectification, leur modification ou leur suppression. Elle peut également obtenir davantage d’information sur la façon dont l’Agence recueille, utilise et communique ses renseignements personnels, sous réserve des limites prescrites par la loi. Il est possible d’écrire au Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels pour faire une demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Une fois la demande écrite reçue, l’Agence communiquera avec la partie prenante les renseignements personnels qu’elle détient à son égard, à moins que des restrictions légales ne s’appliquent. L’Agence rectifiera, modifiera et supprimera également tout renseignement personnel si ceux-ci sont inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi et elle avisera tout tiers des modifications nécessaires, à moins que ces exceptions légales ne s’appliquent.

9. Lien vers d'autres services

Les Services peuvent comprendre des hyperliens vers des sites Web qui ne sont pas exploités ou supervisés par l’Agence. La présente Politique ne vise pas les renseignements personnels recueillis sur ces sites et l’Agence incite la partie prenante à examiner toute politique sur la protection des renseignements personnels affichée sur un site qu’elle visite avant d’utiliser le site ou de fournir ses renseignements personnels.

Notez que la présente Politique ne vise pas les renseignements personnels recueillis par l’appareil (ou son fabricant) sur lequel la partie prenante a installé le service.

10. Modification de la Politique de vie privée

La présente Politique est accessible notamment au moyen des Services. Il se peut que l’Agence apporte des modifications ou des ajouts à cette Politique en tout temps et l’Agence encourage la partie prenante à la relire périodiquement. Si l’Agence apporte des modifications à cette Politique, elle en avisera la Partie prenante en modifiant la date d’entrée en vigueur ci-dessus. Si les modifications qu’elle apporte sont significatives, la partie prenante recevra un avis en conformité avec les lois applicables.

11. Communiquer avec l'Agence

La partie prenante peut communiquer avec le Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels pour exercer ses droits et pour faire part à l’Agence de ses préoccupations, questions ou commentaires relativement aux pratiques de traitement des renseignements personnels à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En cas d’incohérence, la version française de la présente Politique a préséance sur toute autre version.

Historique des versions : 28 mai 2026, 29 mai 2025, 10 octobre 2024, 31 août 2023, 26 juin 2020, 4 octobre 2019