Politique de vie privée

En vigueur le 21 septembre 2023.

L’Agence de mobilité durable (l’« Agence », « nous », « nos ») a à cœur la protection de vos renseignements personnels. La présente politique de vie privée (la « Politique ») décrit les pratiques actuelles de l’Agence relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous par l’intermédiaire de nos applications ou site Web (le « Site Web ») ou de tout autre service, fonctionnalité, d’outil ou de mode de prestation de service développés par l’Agence, collectivement désignés comme les « Services ». Elle vous informe également sur vos droits par rapport aux renseignements personnels que vous nous confiez.

1. À qui s'adresse cette politique?

Cette Politique s’applique à toute personne qui accède ou utilise les Services, qui soumet une candidature spontanée sur notre Site Web ou qui entre en communication ou interagit avec nous de toute autre manière, quel que soit le moyen utilisé.

En accédant ou en utilisant les Services ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation, leur communication et leur conservation conformément à la présente Politique. Dans certains cas, votre consentement peut être implicite, c’est-à-dire que votre autorisation est présumée en fonction de votre action ou inaction au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente Politique, veuillez vous abstenir d’utiliser nos Services. La collecte de certains renseignements personnels conformément à la présente Politique peut être obligatoire pour que l’Agence puisse vous fournir les Services que vous avez demandés ; par conséquent, il se peut que l’Agence ne soit pas à même de vous offrir ces Services si vous décidez de ne pas lui transmettre vos renseignements personnels.

2. Collecte des renseignements personnels 

L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres renseignements, de l’identifier. Ceci peut comprendre, par exemple, votre nom, vos coordonnées et votre adresse électronique, les renseignements sur votre carte de crédit, votre numéro de téléphone et l’historique de vos transactions. Les renseignements qui sont rendus anonymes et qui ne peuvent être associés à une personne physique ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est, en tout temps raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier la personne, que ce soit directement ou indirectement.

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement dans les situations suivantes :

  • Lorsque vous créez et utiliser un compte sur notre application mobile, nous recueillons votre nom complet, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, vos données de paiements ainsi que vos données de transaction qui sont conservés sous un format personnalisé ;
  • Lorsque vous remplissez un formulaire aux fins d’obtenir un permis d’utilisation d’un espace de stationnement hors rue ;
  • Lorsque vous nous adressez une demande de renseignements relativement à tout produit, tout service ou toute activité de l’Agence ou lorsque vous déposez une plainte ou que vous répondez à tout sondage que nous pourrions vous adresser de manière ponctuelle, nous recueillons votre nom et vos coordonnées ; et
  • Lorsque vous postulez un emploi chez nous, nous recueillons votre nom et les autres renseignements contenus dans votre dossier de candidature.

Nous recueillons également certaines données techniques lorsque vous utilisez nos Services, notamment votre historique de navigation, l’adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, le moteur de recherche utilisé et, pour certains Services, votre historique de transaction et votre emplacement géographique. Nous considérons ces données comme des renseignements personnels lorsqu’elles permettent de vous identifier.

3. Uilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes ou autrement avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi :

  • Offrir les Services et traiter les opérations de paiement liées aux Services ;
  • Répondre et donner suite aux demandes concernant nos Services, aux questions ou aux commentaires que vous nous adressez ;
  • Personnaliser et améliorer votre expérience sur nos Services, notamment en développant de nouvelles fonctionnalités et composantes ;
  • Communiquer avec vous pour vous informer de nouveaux produits et services ou pour vous inviter à participer à des sondages et des études de marché ;
  • Gérer des promotions et des concours ;
  • Évaluer votre candidature lorsque vous postulez un emploi chez nous ; et
  • Prévenir et détecter la fraude et améliorer nos mesures de sécurité.

Vous pouvez vous désabonner en tout temps de nos messages électroniques commerciaux, en suivant le processus décrit dans le message que vous avez reçu ou en communiquant avec notre service à la clientèle. Le cas échéant, vous pourriez avoir à spécifier quelle adresse courriel est visée par le désabonnement. Dans tous les cas, nous nous engageons à traiter votre demande de désabonnement dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels par l’Agence à certaines fins, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la fin de la Politique.

4. Communication des renseignements personnels

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas limités suivants ou autrement avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi :

  • Nous pouvons partager certains renseignements personnels avec des fournisseurs de services, des consultants et d’autres sous-traitants qui assistent l’Agence dans l’accomplissement de certains mandats. Ces tiers incluent notamment les fournisseurs de services de messagerie (postale et électronique), de traitement des paiements, d’application mobile, d’étude de marché, d’intelligence d’affaires et d’hébergement de données.
  • Nous pouvons partager vos renseignements personnels à des organismes publics ou gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque l’Agence a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété de l’Agence.
  • Nous pouvons partager vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire aux fins de l’évaluation ou de la conclusion d’une transaction commerciale, notamment la vente ou le transfert d’actifs, la fusion, la restructuration, la dissolution ou un événement semblable, avec l’autre partie à la transaction conformément aux exigences légales applicables.

Nous tâchons d’assurer la conservation de vos renseignements personnels au Québec ou, lorsque cela n’est pas possible, au Canada. Toutefois, il se peut que les renseignements transférés, stockés, accédés ou utilisés par nos fournisseurs de services soient situés à l’extérieur du Canada (notamment en Europe et aux États-Unis) et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces pays, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder. Avant de communiquer tout renseignement personnel à un tiers, nous exigeons, au moyen d’un contrat, que le tiers prenne les mesures nécessaires pour protéger raisonnablement ces renseignements, et ce, conformément à nos pratiques de protection des renseignements personnels détaillées ci-dessous.

5. Témoins et technologie similaires

Nous utilisons des témoins de connexion pour recueillir certains renseignements techniques lorsque vous visitez notre site Web. Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier directement et sont utilisés pour améliorer le contenu du site Web et en faciliter l’accès. Ces renseignements peuvent être stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces pays, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder. Nous utilisons Google Analytics, qui nous permet de voir des renseignements sur les activités de l’utilisateur, y compris les pages qu’il a consultées, la source et le temps qu’il a passé sur notre site Web. Ces renseignements sont dépersonnalisés et affichés sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’utilisateur. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.

6. Conservation des renseignements personnels

Nous nous efforçons de veiller à ce que les renseignements personnels que nous détenons demeurent fiables, exacts, complets et à jour et nous nous efforçons à protéger le caractère confidentiel et la sécurité de nos bases de données. Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins identifiées dans la présente Politique ou toute autre fin mentionnée lors de la collecte, ou tel que permis ou requis par la loi applicable. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées sont détruits ou anonymisés conformément à la loi applicable, afin qu’ils ne puissent plus vous identifier, directement ou indirectement.

Seuls nos employés, et le cas échéant ceux de nos fournisseurs, qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions, peuvent avoir accès à vos renseignements personnels. Nous nous assurons que les personnes qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels ont été formées pour traiter ces renseignements de la façon appropriée et conformément à nos protocoles de sécurité et strictes normes de confidentialité. Nous nous engageons à déployer des efforts commercialement raisonnables afin d’éviter la perte, l’usage abusif, la communication non autorisée, la modification ou la destruction de vos renseignements personnels.

7. Mesures de protection des renseignements personnels 

L’Agence a adopté des règles qui encadrent sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels et assurent la protection de ces renseignements tout au long de leur cycle de vie. Selon le volume et la sensibilité des renseignements, les fins auxquelles ils sont utilisés et le format dans lequel ils sont conservés, nous mettons en œuvre une combinaison de mesures afin de protéger vos renseignements personnels, notamment :

  • La mise en place d’un Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et la désignation d’un Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels qui veillent à ce que l’Agence se conforme aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels ;
  • Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie des renseignements et qui assurent que seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès ;
  • Des activités de formation et de sensibilisation de nos employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information ;
  • Des mesures de sécurité de haut niveau pour protéger les renseignements personnels que nous détenons contre les pertes ou l’utilisation non autorisée, notamment par la traduction d’adresses de réseau, le respect des normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS)) et la protection des mots de passe ;
  • Un processus de traitement des plaintes et des demandes des individus concernant le traitement de renseignements personnels par l’Agence ;
  • Des mesures de protection spécifiques lorsque des renseignements personnels sont recueillis ou utilisés dans le cadre de sondages ;
  • Un processus par lequel nous nous efforçons de protéger les renseignements personnels communiqués ou conservés par des tiers dans le cadre d’ententes contractuelles en exigeant que ces tiers adhèrent à des méthodes de protection de la confidentialité et de sécurité, et mettent en œuvre des mécanismes de sécurité qui sont, à tout le moins, équivalents à ceux que nous utilisons. Par exemple, nous exigeons généralement de nos fournisseurs de services qu’ils limitent leur utilisation et leur conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils nous avisent en cas de violation ou de tentative de violation à une obligation relative à la confidentialité des renseignements communiqués. Nous essayons également de contrôler et de vérifier leur conformité à ces exigences de diverses manières.

8. Accès aux informations personnelles et rectification

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et demander leur rectification, leur modification ou leur suppression. Vous pouvez également obtenir davantage d’information sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, sous réserve des limites prescrites par la loi. Veuillez écrire à notre Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessous pour faire une demande.

Lorsque nous recevrons votre demande écrite, nous vous communiquerons les renseignements personnels que nous détenons à votre égard, à moins que des restrictions légales ne s’appliquent. Nous rectifierons, modifierons et supprimerons également tout renseignement personnel lorsque ceux-ci sont inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi et aviserons tout tiers des modifications nécessaires, à moins que ces exceptions légales ne s’appliquent.

9. Lien vers d'autres services

Les Services peuvent comprendre des hyperliens vers des sites Web qui ne sont pas exploités ou supervisés par l’Agence. La présente Politique ne vise pas les renseignements personnels recueillis sur ces sites et nous vous prions d’examiner toute politique sur la protection des renseignements personnels affichée sur un site que vous visitez avant d’utiliser le site ou de fournir vos renseignements personnels.

Notez que la présente Politique ne vise pas les renseignements personnels recueillis par l’appareil (ou son fabricant) sur lequel vous avez installé le service.

10. Modification de la Politique de vie privée

La présente Politique est accessible notamment au moyen des Services. Il se peut que nous apportions des modifications ou des ajouts à cette Politique en tout temps et nous vous encourageons donc à la relire périodiquement. Si nous apportons des modifications à cette Politique, nous vous en aviserons en modifiant la date d’entrée en vigueur ci-dessus. Si les modifications que nous apportons sont significatives, vous recevrez un avis en conformité avec les lois applicables.

11. Communiquer avec nous

Vous pouvez communiquer avec notre Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels pour exercer vos droits et pour nous faire part de vos préoccupations, questions ou commentaires relativement à nos pratiques de traitement des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En cas d’incohérence, la version française de la présente politique a préséance sur toute autre version.

Historique des versions : 31 août 2023, 26 juin 2020, 4 octobre 2019