Accès à l’information et protection des renseignements personnels

L’Agence de mobilité durable est un organisme paramunicipal soumis à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2,1, la « Loi »).

Accès à l’information

Si vous désirez faire une demande d’accès un document qui n’est pas déjà disponible sur notre site Internet, vous devez faire parvenir votre demande écrite par la poste ou par courriel à la personne responsable de l’accès aux documents à l’adresse suivante :

Maître Sophie Préfontaine
Avocate, directrice des Affaires juridiques et du secrétariat corporatif

Agence de mobilité durable
2100, rue Drummond, bureau 500
Montréal (Québec)
H3G 1X1

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Toute demande d’accès aux documents peut être faite verbalement. Toutefois, seule une décision faisant suite à une demande présentée par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.

Délais de réponse à une demande

Une réponse vous sera acheminée dans un délai de 20 jours suivant la date de réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourrait être prolongé de 10 jours.

L’Agence a le droit de limiter ou de refuser l’accès à une partie ou à la totalité de certains documents, et ce, conformément aux dispositions de la Loi. 

Si votre demande écrite est refusée, vous pouvez faire une demande de révision à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant le refus de la demande ou de l’expiration du délai de réponse.

Frais exigibles

 Des frais pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents peuvent être exigés. Si tel est le cas, le montant approximatif vous sera communiqué avant copie des documents.

Protection des renseignements personnels

Pour toute demande relativement à vos renseignements personnels, vous pouvez vous adresser par écrit par la poste ou par courriel à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Maître Sophie Préfontaine
Avocate, directrice des Affaires juridiques et du secrétariat corporatif

Agence de mobilité durable
2100, rue Drummond, bureau 500
Montréal (Québec)
H3G 1X1

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